Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site fastsape.com entre FASTSAPE, entreprise, dont le siège est situé 14 rue rivoli, et tout client consommateur.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et ne sauraient engager le vendeur sur de légères variations d'aspect ou de teinte. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. FASTSAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation vaut acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
FASTSAPE se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les modalités et délais figurent dans notre Politique d'expédition. En cas de manquement à la date de livraison, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour l'exercer, il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté à fastsape.off@gmail.com.
Le produit doit être retourné complet, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine avec ses étiquettes, dans les quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Ne peuvent faire l'objet d'une rétractation les produits personnalisés ainsi que les sous-vêtements descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.
ARTICLE 8 — GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée à fastsape.off@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [date]